Mentions Légales & CGU

Site édité par le société CARROSSERIE GARAGE PLANTIN , Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Axe RN88, LES GAZELLES 43260 SAINT PIERRE EYNAC , immatriculée au RCS de LE PUY-EN-VELAY sous le numéro 819 700 139.
Numéro de téléphone : +33 (0)4 71 00 25 31
Adresse email : contact@garage-plantin.com
Numéro de TVA intracommunautaire :
Directeur de publication : Didier Plantin
Hébergeur du Site OVH FRANCE

Le site Internet accessible à l’adresse https://www.garage-plantin.com/ (« le Site ») est édité par la société CARROSSERIE GARAGE PLANTIN, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Axe RN88, LES GAZELLES 43260 SAINT PIERRE EYNAC, immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY sous le numéro 819 700 139. En consultant le Site ou en complétant le formulaire de contact sur le Site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (« les CGU ») qui régissent les conditions dans lesquelles vous (« Vous » ou l’ « Utilisateur ») pouvez utiliser le Site.

Définitions

Client : désigne la personne physique ou morale qui fait appel aux Services de CARROSSERIE GARAGE PLANTIN moyennant le paiement d’un prix.

Contenu éditorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par CARROSSERIE GARAGE PLANTIN.
Données personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a fourni dans le cadre de l’utilisation des Services.
Formulaire : désigne le formulaire de contact que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir contacter CARROSSERIE GARAGE PLANTIN après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’Utilisation.
Services : désigne l’ensemble des services présentés par CARROSSERIE GARAGE PLANTIN aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son site web www.garage-plantin.com
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet à l’adresse URL https://www.garage-plantin.com
Utilisateur : désigne la personne morale ou physique agissant pour des besoins professionnels ou personnels, utilisant les Services proposés par CARROSSERIE GARAGE PLANTIN.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles CARROSSERIE GARAGE PLANTIN présente ses Services aux Utilisateurs et à ses Clients.
Les Services regroupent à la fois la carrosserie et la vente par CARROSSERIE GARAGE PLANTIN de voiture.

Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et accepter expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web.

CARROSSERIE GARAGE PLANTIN se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles en permanence sur le Site www.garage-plantin.com. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Contenu du site

Le Site permet d’obtenir des informations sur les Services proposés par CARROSSERIE GARAGE PLANTIN.

Accès au site

CARROSSERIE GARAGE PLANTIN s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. CARROSSERIE GARAGE PLANTIN n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

CARROSSERIE GARAGE PLANTIN se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît que CARROSSERIE GARAGE PLANTIN ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site.

L’accès au Contenu éditorial du Site est totalement libre et gratuit.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que CARROSSERIE GARAGE PLANTIN est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site et au Contenu éditorial.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société CARROSSERIE GARAGE PLANTIN ou de tiers ayant autorisé la société CARROSSERIE GARAGE PLANTIN à les utiliser. Aucune disposition des présentes Conditions générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété intellectuelle, dont CARROSSERIE GARAGE PLANTIN pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation. CARROSSERIE GARAGE PLANTIN ne concède qu’une autorisation de visualisation de son Contenu éditorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Les reproductions, transmissions, modifications, réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d’information, de tout ou partie du site, y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques sont soumises à autorisation expresse du directeur de publication.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par CARROSSERIE GARAGE PLANTIN du Contenu éditorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété intellectuelle.

Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression

CARROSSERIE GARAGE PLANTIN collecte des informations fournies par les Utilisateurs.

CARROSSERIE GARAGE PLANTIN est le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur collectées via le Formulaire de contact.

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture des Services.

Les données personnelles recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique, d’un nom et du nom d’une société, lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses électroniques ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

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A défaut d’exercice des droits mentionnés ci-dessus, CARROSSERIE GARAGE PLANTIN conserve les données personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités du traitement.

CARROSSERIE GARAGE PLANTIN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur conformément aux dispositions du règlement de l’Union Européenne n°2016/679 sur les données personnelles.

Responsabilité

CARROSSERIE GARAGE PLANTIN apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu éditorial. Toutefois CARROSSERIE GARAGE PLANTIN n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu éditorial. À ce titre, CARROSSERIE GARAGE PLANTIN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu éditorial.

L’Utilisateur reconnaît que :
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En outre, l’Utilisateur garantit CARROSSERIE GARAGE PLANTIN contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s’engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

Acceptation des risques de l’internet

L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
– Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par CARROSSERIE GARAGE PLANTIN et que la consultation de sites et la navigation sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégés notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
– Que la communication par le biais du formulaire de contact du site de CARROSSERIE GARAGE PLANTIN par l’Utilisateur d’informations qui pourraient s’avérer sensibles est donc effectuée à ses risques et périls ;
– Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

CARROSSERIE GARAGE PLANTIN ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. En revanche, CARROSSERIE GARAGE PLANTIN fera ses meilleurs efforts pour sécuriser son site Internet, en conformité avec la législation en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît devoir prendre personnellement toutes mesures relatives à la sécurité des réseaux, notamment techniques, pour se prémunir des risques de contournements et de piratages éventuels en naviguant sur Internet.

CARROSSERIE GARAGE PLANTIN informe l’Utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessible sur Internet.

Cookies

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Service clientèle

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@garage-plantin.com

 Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE.
LES TRIBUNAUX DE LE PUY EN VELAY – FRANCE SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DES LITIGES QUI POURRAIENT RESULTER DE L’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Langue

En cas de contradiction avec des versions dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Dernière mise à jour en date du 06/07/2017